Grossesse et internat

 

 

Toutes les données pour envisager une grossesse sereinement !

Selon l’article Article R632-19 du Code de l’Education,

« L’interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l’article R. 6153-20 du code de la santé publique. A titre alternatif, elle peut, par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas être validé quelle que soit sa durée.»

PAS DE PANIQUE !

Tu es enceinte au moment du choix des postes, le plus simple est de fournir une copie de la déclaration de grossesse au CHU et à l’ARS. Si tu n’as pas pu faire ta déclaration de grossesse (grossesse < 10SA), tu peux simplement le dire à Mme VALCU, l’inspectrice en charge du choix des stages de l’ARS. Tu lui adresseras plus tard ta déclaration de grossesse.

DEUX POSSIBILITES :

 

  1. STAGE EN SURNOMBRE VALIDANT

  • L’interne pense pouvoir valider 4 mois de stage minimum (congés annuels compris) sur les 6 mois.
  • Elle choisit un poste disponible pour son rang de classement. Il sera créé en plus du nombre de postes pourvus en commission d’adéquation.
  • En cas de non validation des quatre mois, elle sera classée au prochain choix en fonction du nombre total de semestres réellement validés. Elle sera donc en inter-promo.

 

 

  1. STAGE EN SURNOMBRE NON VALIDANT

  • Moins de 4 mois de stage seront effectués, l’interne ne valide pas son stage quel que soit la durée finalement effectuée.
  • Choix du stage pris indépendamment du rang de classement.

 

  • Un surnombre se prend si une période de congé maternité est incluse dans le semestre. Donc cela vaut pour avant et après l’accouchement.
  • Attention ! Le stage en gyneco-pedia ou chez le praticien n’autorise pas de surnombre !
  • Dans les deux cas, l’interne est en surnombre, c’est-à-dire que l’équipe demeure complète à son départ. Cela évite les conflits…
  • L’interne DOIT faire la demande du surnombre lors du pré-choix.

 

 

  1. SUR LE PLAN FINANCIER

Lors d’un surnombre validant ou non validant, l’interne est rémunérée comme tous les autres internes.

Lors du congé maternité, une part est payée par la sécurité sociale l’autre par l’hôpital où exerce l’interne au moment du début du congé et ce jusqu’à la fin. La rémunération est égale au salaire de l’interne selon son ancienneté sans les gardes.

 

 

  1. LES GARDES

Tu es dispensée, si tu le souhaites, de faire des gardes de nuit à partir du début du 3ème mois de grossesse !

  1. L’interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale avec garantie, pendant la durée de ce congé, du maintien de la rémunération.

 

 

ET PAPA ALORS ?!

La durée du congé paternité est de 11 jours y compris samedi, dimanche et jours fériés pour une grossesse simple. Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance (article L.226-1 du code du travail).

 

 

 

  1. Prolonger le congé maternité

  • Disponibilités : on peut demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles, dans la limite d’un an renouvelable une fois. Elle ne peut être accordée qu’après un an de fonctions effectives, soit à partir du 3e semestre.
  • Congé parental d’éducation : Comme tout salarié, l’interne (père ou mère) a le droit de prendre un congé parental d’éducation, d’une durée maximale de 1 an pour un 1er enfant et de 3 ans pour 2 enfants ou plus. Le congé parental d’éducation peut débuter à tout moment jusqu’aux 3 ans de l’enfant, il doit être combiné à une demande de disponibilité pour convenances personnelles. Mais pensez bien à dire au CHU qu’il s’agit d’un congé parental d’éducation ! En effet la différence entre le congé parental et la simple disponibilité est dans la cotisation pour la retraite ? Vous n’aurez pas de salaire dans les 2 cas, par contre un complément libre d’activité peut être demandé à la CAF.

Références :

http://www.arf-asso.com

http://www.isnar-img.com

http://www.sihp.fr

Pour plus d’info :

Site de la sécurité sociale : http://www.ameli.fr

Site de la CAF : http://www.caf.fr